Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
 

Dernière mise à jour : 27 septembre 2026
 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles applicables à l’utilisation du site internet des Amies de Sainte Hildegarde, ainsi qu’aux services et espaces proposés sur celui-ci.

En utilisant le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.

1. Éditeur du site

Le site est édité par :

Les Amies de Sainte Hildegarde

1 rue de Pérouget
63580 Champagnat-le-Jeune
France

Téléphone : 04 15 62 01 87 – Poste 790
E-mail : contact@lesamiesdesaintehildegarde.org

2. Accès au site

Le site comprend des contenus accessibles publiquement ainsi que des espaces et fonctionnalités réservés aux membres.

Les pages publiques sont accessibles à toute personne.

Les espaces réservés aux membres sont accessibles uniquement aux personnes dont l’adhésion ou l’accès a été validé par l’association et dont le compte est actif.

L’association peut faire évoluer, modifier, suspendre ou supprimer certaines fonctionnalités du site lorsque cela est nécessaire à son fonctionnement, à sa sécurité ou à son administration.

3. Création d’un compte

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte membre.

Lors de la création d’un compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit prendre les mesures nécessaires afin d’empêcher toute utilisation non autorisée de son compte.

Il est interdit de créer un compte en utilisant l’identité d’une autre personne ou de fournir volontairement de fausses informations dans le but d’obtenir un accès.

En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse ou non autorisée d’un compte, l’utilisateur doit contacter l’association.

4. Adhésion et accès membre

L’accès aux services réservés aux membres peut être conditionné au paiement de la cotisation applicable et à la validation de l’adhésion.

Le tarif indiqué au moment de l’adhésion est de :

20 € par an, auxquels s’ajoutent 1 € de frais de dossier et de modération, soit un montant total de 21 € par période annuelle.

Ces frais comprennent notamment le traitement administratif du dossier et la gestion de la modération des espaces réservés aux membres.

L’accès aux fonctionnalités réservées aux membres n’est accordé qu’après validation de l’adhésion lorsque cette validation est nécessaire.

5. Renouvellement et durée de l’adhésion

L’adhésion est valable pendant la période indiquée lors de l’inscription.

Les modalités de renouvellement sont celles indiquées au moment de la souscription.

Lorsque l’adhésion arrive à échéance et n’est pas renouvelée, l’accès aux fonctionnalités réservées aux membres peut être désactivé.

6. Paiement

Le paiement des sommes dues au titre de l’adhésion est effectué au moyen du système de paiement proposé sur le site.

L’utilisateur doit vérifier les informations relatives à son paiement avant de confirmer celui-ci.

Les éventuels frais appliqués par un prestataire de paiement sont soumis aux conditions de ce prestataire.

Les informations bancaires nécessaires au paiement peuvent être traitées directement par le prestataire de paiement utilisé.

7. Absence de remboursement

Sauf disposition légale contraire ou situation dans laquelle un remboursement est légalement obligatoire, les sommes versées au titre de l’adhésion et des frais associés ne sont pas remboursables après leur paiement.

Cette disposition ne prive pas l’utilisateur des droits qui lui sont éventuellement accordés par la réglementation applicable, notamment lorsqu’un droit de rétractation ou un autre droit impératif s’applique.

8. Utilisation des espaces membres

Les espaces membres doivent être utilisés dans le respect :

• des lois et règlements applicables ;

• des présentes CGU ;

• des autres utilisateurs ;

• des droits des tiers ;

• de la tranquillité et du bon fonctionnement des espaces proposés.

Il est notamment interdit de :

• tenir des propos volontairement insultants, menaçants ou harcelants ;

• publier des contenus discriminatoires ou haineux ;

• publier des contenus illégaux ;

• diffuser volontairement de fausses informations dans le but de nuire à une personne ;

• usurper l’identité d’une autre personne ;

• publier les données personnelles d’une autre personne sans autorisation ou justification légale ;

• diffuser des contenus portant atteinte aux droits d’auteur ou à la propriété intellectuelle d’un tiers ;

• utiliser les services du site pour envoyer du spam ou des messages non sollicités ;

• tenter de contourner les mesures de sécurité ou les restrictions d’accès ;

• perturber volontairement le fonctionnement du site ;

• utiliser un compte appartenant à une autre personne.

Cette liste n’est pas exhaustive.

9. LASHChat™

LASHChat™ est un espace permettant à l’utilisateur de communiquer avec le service.

L’utilisateur s’engage à utiliser LASHChat™ de manière respectueuse et à ne pas transmettre volontairement de contenus illégaux, menaçants, haineux, harcelants ou portant atteinte aux droits d’autrui.

L’utilisateur est invité à ne pas transmettre d’informations personnelles concernant d’autres personnes sans y être autorisé.

Les informations transmises dans LASHChat™ peuvent être traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

10. LASHForum™

LASHForum™ est un espace d’échange réservé aux utilisateurs autorisés.

Les utilisateurs sont responsables des contenus qu’ils publient.

Avant de publier un contenu, l’utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des droits nécessaires pour le diffuser.

Il est notamment interdit de publier :

• des contenus illégaux ;

• des contenus menaçants ou harcelants ;

• des contenus discriminatoires ou haineux ;

• des contenus portant atteinte à la vie privée d’autrui ;

• des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;

• des contenus destinés à perturber le fonctionnement du forum ;

• des publicités ou sollicitations non autorisées ;

• des contenus contenant des informations personnelles concernant des tiers sans autorisation.

11. Modération

Afin de préserver le bon fonctionnement des espaces membres, l’association peut effectuer une modération des contenus et comportements constatés sur les services proposés.

Lorsqu’un contenu ou un comportement ne respecte pas les présentes CGU, l’association peut notamment :

• demander à l’utilisateur de modifier son comportement ou son contenu ;

• supprimer ou masquer un contenu ;

• limiter temporairement certaines fonctionnalités ;

• suspendre temporairement un compte ;

• désactiver définitivement un compte en cas de manquement grave ou répété.

Les mesures prises peuvent notamment tenir compte de la gravité des faits, de leur répétition, de leur caractère volontaire et de leurs conséquences sur les autres utilisateurs ou le fonctionnement du service.

L’association peut prendre une mesure immédiate lorsque la situation le justifie, notamment lorsqu’un contenu présente un risque pour la sécurité du site ou des utilisateurs.

La modération n’a pas pour objectif de contrôler les opinions personnelles des utilisateurs. Elle vise principalement à faire respecter les règles d’utilisation du service et les droits des personnes.

12. Frais de dossier et de modération

Les 1 € de frais de dossier et de modération associés à l’adhésion correspondent notamment au traitement administratif de l’inscription ainsi qu’au fonctionnement et à la gestion de la modération des espaces membres.

Ces frais ne constituent pas une garantie qu’aucun contenu contraire aux règles ne sera publié.

La modération peut intervenir lorsqu’un contenu ou un comportement est porté à la connaissance de l’association ou lorsqu’il est détecté dans le cadre du fonctionnement des services.

13. Signalement d’un contenu ou d’un comportement

Tout membre peut signaler à l’association un contenu ou un comportement qu’il estime contraire aux présentes CGU.

Le signalement peut être effectué auprès de :

contact@lesamiesdesaintehildegarde.org

ou par téléphone :

04 15 62 01 87 – Poste 790

Le signalement doit, lorsque cela est possible, préciser le contenu ou le comportement concerné ainsi que la raison du signalement.

14. Contenus publiés par les utilisateurs

L’utilisateur reste responsable des contenus qu’il publie.

En publiant un contenu sur un espace du site, l’utilisateur autorise l’association à l’héberger, le stocker et le rendre accessible dans le cadre du fonctionnement du service concerné.

Cette autorisation est limitée aux besoins du fonctionnement du site et ne constitue pas un transfert de propriété intellectuelle.

L’utilisateur garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour publier le contenu concerné.

15. Retrait d’un contenu

L’association peut retirer ou rendre inaccessible un contenu lorsqu’elle estime notamment que celui-ci :

• contrevient aux présentes CGU ;

• est manifestement illégal ;

• porte atteinte aux droits d’une personne ;

• porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;

• présente un risque pour la sécurité ou le fonctionnement du site.

Lorsque cela est possible et approprié, l’utilisateur peut être informé du retrait ou de la restriction appliquée.

16. Propriété intellectuelle

Les contenus appartenant aux Amies de Sainte Hildegarde ainsi que certains éléments du site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les dénominations LASH™, LASHConnect™, LASHChat™ et LASHForum™ sont utilisées comme noms de services ou projets.

Le symbole ™ indique une marque revendiquée et ne signifie pas que ces dénominations sont enregistrées.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée d’un contenu protégé peut être interdite.

17. Sécurité

Il est interdit de tenter d’accéder sans autorisation à une partie du site, à un compte ou à une fonctionnalité réservée.

Il est également interdit de chercher à contourner les dispositifs de sécurité, de provoquer volontairement une surcharge ou une interruption du service ou d’utiliser des moyens destinés à compromettre le fonctionnement du site.

Toute activité suspecte peut entraîner une suspension préventive du compte concerné afin de protéger le site et ses utilisateurs.

18. Disponibilité du service

L’association s’efforce de maintenir le site accessible, mais ne peut garantir une disponibilité permanente.

Le site peut notamment être temporairement indisponible pour des raisons de :

• maintenance ;

• mise à jour ;

• panne ;

• problème réseau ;

• incident de sécurité ;

• défaillance d’un prestataire technique ;

• événement indépendant de la volonté de l’association.

19. Liens vers des services tiers

Le site peut contenir des liens ou utiliser des services fournis par des tiers.

Ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions applicables aux services concernés.

20. Données personnelles

L’utilisation du site peut entraîner le traitement de données personnelles.

Les règles relatives à ces traitements sont définies dans la Politique de confidentialité du site.

En cas de contradiction entre les présentes CGU et la Politique de confidentialité concernant le traitement des données personnelles, les dispositions relatives à la protection des données personnelles sont interprétées conformément à la réglementation applicable.

21. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses fonctionnalités, de ses services ou de la réglementation applicable.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente page.

En cas de modification substantielle des conditions applicables aux membres, les utilisateurs concernés pourront être informés par les moyens de communication disponibles.

22. Acceptation des CGU

La création d’un compte ou l’utilisation des fonctionnalités réservées aux membres peut être soumise à l’acceptation des présentes CGU.

Lorsque cela est prévu lors de l’inscription, l’utilisateur confirme son acceptation en cochant la case correspondante avant de finaliser son inscription.

23. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU :

Les Amies de Sainte Hildegarde

1 rue de Pérouget
63580 Champagnat-le-Jeune
France

04 15 62 01 87 – Poste 790

contact@lesamiesdesaintehildegarde.org